Résumé de la situation à novembre 2012

Novembre 2012 : que pouvons-nous faire ?

Dans le cadre des actions judiciaires en cours on remarquera que Gurdebeke ne cesse de mettre en avant l’argument de la nécessité de procurer un site d’enfouissement à ses deux clients du secteur, la CC2V (communauté de communes des deux vallées) et la 3CA (communauté de communes du canton d’Attichy).

Convaincre ces deux collectivités d’envoyer leurs ordures à l’incinérateur de Villers-Saint-Paul par l’intermédiaire du SMVO (Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise) dirigé par Monsieur Marini, permettrait de réduire considérablement la portée de cet argument, en contraignant G. à admettre que le but essentiel de la création de cette décharge est l’enfouissement, soit de déchets ménagers venus d’un autre département, soit de déchets industriels banals (aujourd’hui appelés « déchets d’activités économiques ») ; dans ce dernier cas, l’intérêt de l’affaire devient entièrement privé, ce qui éloigne le projet de ses fondements d’origine. Rappelons en effet que, cumulés, les tonnages d’O.M. des 2 collectivités représentent environ 10 à 15000 t par an, alors que l’autorisation obtenue est de 100 000 t par an pendant 7 années !

Communauté de Communes du Canton d’Attichy :

Depuis plus d’une année, la communauté a reçu des propositions de la part du SMVO. Celles-ci ont été étudiées avec l’aide d’un bureau technique indépendant, et différentes hypothèses ont été envisagées en fonction des dernières données disponibles en matière de réglementation.

Le comparatif entre l’enfouissement à Moulin-sous-Touvent (A) et l’adhésion au SMVO (B) fait apparaître les différences suivantes :
Coût annuel : A inférieur de 3,8% à B, soit une différence de 25000 euros par an (soit 1,54 euros par habitant)
Cela à l’horizon 2015, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) augmentant plus vite et plus fort sur l’enfouissement que sur l’incinération afin de favoriser ce dernier mode de traitement.

Note : il est à remarquer que le montant de la TGAP pourrait être minoré sur l’enfouissement en cas de valorisation du biogaz mais c'est une option qui n’a jamais été envisagée par l’Entreprise Gurdebeke sur le site de MsT, aucune autorisation en ce sens n’a été sollicitée, aucun document technique n’y fait allusion. Il est extrêmement peu probable que cette entreprise se trouve un jour à même de mettre en œuvre un telle technique sur le site, en raison du coût d’une telle installation, du manque de débouché pour la chaleur produite et de la difficulté à se raccorder au réseau électrique (pas de poste à proximité).

Le montant de 25 000 euros est donc un chiffre probable, et ne représente que 1,35% du montant des dépenses que la communauté engage pour la gestion des déchets dans le canton.

Ce léger surcoût ne peut-il être l’effort à faire pour :

• Faire preuve de solidarité intercommunale vis à vis de la commune de Tracy-le-Mont et
• Protéger sur le long terme les ressources en eau de celles-ci, et d’autres collectivités du canton dans l’hypothèse d’un maillage fin des réseaux
• Préserver un site historique 14-18 et la ressource financière que peut représenter  le « tourisme de mémoire », en particulier dans le cadre du projet en cours de montage de « musée-territoire »
• Offrir à l’ensemble des habitants du canton une qualité de service largement supérieure à celle présentée actuellement : mise aux normes « SMVO » de la déchetterie en fonction de l’évolution rapide de la réglementation, contrôle d’accès par cartes magnétiques, accès à l’ensemble des déchetteries du SMVO, tri plus fin des déchets (barquettes et films plastiques), personnel technique qualifié, création de recycleries,
• Participer à une véritable politique générale de gestion des flux de déchets

Jusqu’alors les propositions faites par le SMVO intègrent l’abandon par cette dernière structure du fameux « ticket d’entrée », somme à verser par les collectivités adhérentes « en retard » pour compenser les efforts d’investissement consenties par les collectivités fondatrices.

Cependant de nombreuses collectivités, à l’ouest du département, s’apprêtent à rejoindre le SMVO, convaincues de l’inutilité de la création d’un nouvel incinérateur à Villers-Saint-Sépulcre, et intéressées par les propositions de Monsieur Marini.

Combien de temps encore les propositions du SMVO seront-elles encore valides ? Quand le « vide de four » observé aujourd’hui à Villers-saint-Paul serat-il comblé, fermant la porte à des nouveaux adhérents potentiels ?

De telles incertitudes imposent que la 3CA, avec à sa tête Monsieur Degauchy, se prononce sans plus tarder pour une délégation de son service « collecte et traitement des déchets» au SMVO.

Communauté de Communes des 2 Vallées :

Monsieur Carvalho est un farouche opposant de Monsieur Marini pour diverses raisons dont celles ayant trait à la politique qui ne sont pas des moindres ; mais irait-il jusqu’à pénaliser les habitants de son canton en leur imposant la solution Gurdebeke, si la solution SMVO s’avérait un jour la moins coûteuse ? Pourtant, certains élus de sa communauté de communes commencent à poser des questions. Eux aussi ont des comptes à rendre à leurs électeurs.

Monsieur Carvalho a évoqué une éventuelle solution « méthanisation » qui permettrait, en complément de l’enfouissement, de minorer les coûts de cette dernière technique.
Il semblerait qu’il s’agisse là d’une innovation « made in Gurdebeke », une méthode de génération de biogaz « au rabais », à partir d’un gisement brut ou peu trié, à l’intérieur de digesteurs sommaires. Cette technique a t-elle déjà dépassé le stade de l’expérimentation, quel est son coût, ses débouchés ? Nul ne semble en mesure de répondre à cette question et Monsieur Carvalho en premier. Et cela n’a rien d’étonnant, la maîtrise d’un tel outil exige en effet des investissements sans rapport avec les capacités financières d’une entreprise de la taille de celle-là.


Conclusion :

Force sera bien un jour de constater que, dans un domaine où les coûts ont tendance à s’envoler, seules les économies d’échelle permettent d’en tempérer l’augmentation, quitte à tolérer un quasi-monopole de grosses sociétés, seules à même d’engager les investissements considérables requis pour la gestion de ces différentes filières.

A terme, tout laisse à supposer qu’une seule structure (le SMVO, vraisemblablement) gèrera l’ensemble des déchets (ménagers et DIB) du département.

Il serait par conséquent contre-productif, économiquement absurde, et techniquement irréaliste que deux petites collectivités continuent à jouer durablement au « village d’Astérix » dans leur petit coin de l’est du département.